Conditions générales d’utilisation.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site berclet.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société CG Conception, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site berclet est assurée par la société CG-Conception elle-même inscrite au RCS de Tours sous le numéro de SIRET 834 602 591 00036, dont le siège social est localisé au 12 rue Dora Maar, 37100, Tours, France. L’hébergeur du site berclet.fr est la société OVH.

Article 3 : Accès su site

Le site berclet.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

1 – Accueil.
2 – Utilisation du produit.
3 – À propos.
4 – Support / FAQ.
5 – Galerie.
6 – Contact.
7 – Boutique.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services ne nécessite pas l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte de données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’excercie de ce droit s’effectuera par le formulaire de contact dans le cas présent.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site berclet.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site berclet sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondant à des petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site berclet.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Durée de contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Conditions générales de vente.

Domaine d’application

Les CGV de Berclet, marque commerciale de CG-Conception, s’appliquent aux ventes de produits en France Métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation des CGV. Les modifications des CGV nécessitent l’accord écrit de CG-Conception.

Commandes

Le Client peut passer commande par écrit avec signature ou par échange de données informatisées. CG-Conception peut refuser les commandes reçues sous d’autres formes. Un accusé de réception de commande est envoyé au Client, qui prime en cas de contradiction avec la commande du Client. Le Client peut refuser l’accusé de réception par écrit dans les sept jours suivant sa réception, annulant ainsi la commande. Sinon, la vente est conclue selon les conditions de l’accusé de réception.

Délais de livraison

Les délais d’expédition et de livraison donnés par CG-Conception sont indicatifs. Dans le cadre d’une précommande, le matériel est expédié dès sa disponibilité.

Retours et annulations

Conditions de retour et avoir :
1 – Erreur de CG-Conception : Si les produits reçus ne correspondent pas à ceux listés dans l’accusé de réception, le client doit en informer CG-Conception dans les trois jours ouvrés suivant la réception. CG-Conception récupérera les produits et émettra un avoir correspondant à 100% du prix facturé, sous réserve des conditions spécifiées dans le point 4.
2 – Erreur du client : CG-Conception autorisera un retour sur demande écrite du client dans les cinq jours ouvrés suivant la réception. Les produits doivent être retournés aux frais et aux risques du client dans les cinq jours ouvrés suivant l’accord de retour émis par CG-Conception. Un avoir de 100% du prix facturé sera établi, sous réserve des conditions spécifiées dans le point 4. CG-Conception peut refuser un tel retour en cas d’erreurs répétées du client.
3 – Autres causes de retour : CG-Conception examinera au cas par cas la possibilité d’accepter un retour pour d’autres raisons, uniquement pour les produits standards fabriqués depuis moins d’un an. Les produits doivent être retournés aux frais et aux risques du client dans les huit jours ouvrés suivant l’accord de retour pour ouvrir droit à un avoir, en fonction de l’état général du produit et sous réserve des conditions spécifiées dans le point 4.
4 – Conditions de retour : Chaque type de retour est soumis aux conditions suivantes :
L’approbation écrite préalable du Service Client CG-Conception est requise.
L’accord de retour doit être joint aux produits retournés.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf et non endommagés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé.
Les retours ne concernent pas les sous-ensembles de produits.
Sur demande de CG-Conception, le client devra fournir la facture d’achat des produits retournés.
5 – Dans le cadre d’une précommande, le client peut annuler sa commande avant le paiement du solde et l’expédition. Des frais administratifs de 20 EUR TTC peuvent s’appliquer.

Prix

La facturation sera faîte au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par CG-Conception.

Conditions de règlement

Les factures sont payables avant l’expédition des produits. Dans le cadre d’une précommande, un acompte de 50€ TTC est demandé à la commande. Le solde sera exigé à la disponibilité du produit, juste avant son expédition. L’acompte fera l’objet d’une facture d’acompte distincte.

Garantie et SAV

Nos appareils sont garantis pour un usage usuel conforme à leur destination. La garantie est de 5 ans, elle comprend le remplacement des pièces défectueuses et la réparation dans nos ateliers. Le bénéfice de la garantie de nos matériels est exclu lorsque la défectuosité constatée est la conséquence d’une utilisation négligente et inadéquate ou anormal de l’appareil.
CG-Conception s’engage à proposer un service de réparation ou de recyclage au delà de la garantie.

Utilisation de la marque

L’utilisation par le Client de la marque Berclet ou de toute autre marque de distribution utilisée par Berclet nécessite l’accord préalable et écrit de CG-Conception, sauf disposition légale contraire.

Juridiction

Le Tribunal de TOURS (Indre-et-Loire) est seul compétent pour tous les litiges nés du présent contrat de vente. Le droit français est seul applicable.

Objet

Les présentes CGV ou Conditions Générales de Ventes encadrent juridiquement l’utilisation des services du site berclet.fr (ci-après dénommé « le site »). Tout achat sur cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGV.